Faux Document Pour Louer Appartement. Trois derniers bulletins de salaire (si l'on est salarié) ou deux derniers bilans (si l'on est un travailleur indépendant). Justificatif de domicile (quittance EDF, avis de taxe d'habitation, etc.).
Il faut dire à leur décharge que les faux documents pullulent. Un "bon dossier", une "situation établie" ne suffisent plus pour louer un appartement, encore moins à Paris. Si le faux dossier vous a été validé par une agence, vous pouvez éventuellement poursuivre l'agence en responsabilité (qui fera éventuellement sa responsabilité civile professionnelle), mais sachez que la falsification doit être évidente; si le dossier est un faux très bien fait la responsabilité de l'agence va être difficilement activable car l'agent immobilier n'est pas censé être un experte en détection de faux.
Si le faux dossier vous a été validé par une agence, vous pouvez éventuellement poursuivre l'agence en responsabilité (qui fera éventuellement sa responsabilité civile professionnelle), mais sachez que la falsification doit être évidente; si le dossier est un faux très bien fait la responsabilité de l'agence va être difficilement activable car l'agent immobilier n'est pas censé être un experte en détection de faux.
Si oui, vous savez comme cela peut être long et compliqué.
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