Contrat De Location Appartement Non Meuble. Le bail (ou contrat de location) recense les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement loué sert de résidence principale au locataire, le bail conclu doit.
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Ce bail de location non meublée est conclu entre le propriétaire du logement et le locataire qui va y installer sa résidence principale. Vous y trouverez votre bail, votre état des lieux et des informations sur les droits et devoirs du propriétaire et du locataire. Pour un contrat de location meublée, la durée minimale est de un an.
