Appartement Vide Taxe Habitation. Les locaux doivent être pourvus d'un ameublement suffisant pour en permettre l'occupation effective. Modèle de lettre et envoi du courrier type.
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Nous verrons également qu'il existe également des cas particuliers où le redevable de la taxe d'habitation ne sera pas nécessairement l'occupant.
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