Caution Appartement Non Meuble. Ce qui est remarquable, c'est la prolifération des meublés depuis que les non-meublés sont limités à un mois de caution. RÉGLEMENTATION - Le dépôt de garantie, appelé abusivement caution, peut se révéler être un casse-tête, surtout si le propriétaire ne la rend pas.
Dépôt de garantie : somme d'argent remise par le locataire au propriétaire lors de la signature du contrat de bail. En ce qui concerne le préavis d'une location meublée, il est beaucoup plus court, pour l'occupant comme pour le bailleur. Le propriétaire a-t-il le droit de me retenir la caution si je pars avant la fin du bail ?
Cette somme lui sera restituée dans son intégralité.
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